Répertoire d’archives détaillé : ministère intérieur : sécurité civile : Protection de la montagne, 1958-1989

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19980229

Ministère : Intérieur
Direction générale : sécurité civile

Sommaire
Art 1 : Travaux préparatoires au décret pris en application de l’article 97 de la loi No 85-30 du 09 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi montagne, 1984-1987.
Art 1 (suite)-2 : Travaux du Conseil supérieur des sports de montagne :
Commission juridique, commission de l’information et de la sécurité avec ses sections prévention et information et organisation et coordination des secours, 1972-1986.
Art 3-4 : Financement et organisation des secours en montagne,
Association nationale pour l’étude de la neige et des avalanches (ANENA),
déclenchement préventif d’avalanches, sécurité sur le domaine skiable, 1958-1989

Métrage linéaire : 1
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales