Répertoire d’archives détaillé : ministère intérieur : sécurité civile. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, 1993-1994

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20030389

Ministère : Intérieur
Direction générale : sécurité civile et gestion des crises

Sommaire
Art 1-46 : dossiers de demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle instruits par la cellule Catastrophes naturelles en 1993 et 1994
1993 et 1994

Métrage linéaire : 15
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales