Répertoire d’archives détaillé : ministère de l’Outre mer : Aménagement du territoire, environnement, 2004-2012

Répertoire détaillé Archives nationales

Versement 20240147

Ministère  : Outre mer
Délégation générale à l’Outre-mer

Sommaire :
20240147/1
2007-2012
Aménagement du territoire
Mobilisation du foncier de l’Etat en outre-mer, création de l’établissement public foncier (EPF) de l’Etat et des EPF locaux : compte rendu de réunion, correspondance, notes, convention d’action foncière en faveur du logement social (CAFO), brochures, fiches, projets de texte, amendements, statuts, délibérations, rapport (2007-2012).
Zone dite des cinquante pas géométriques et agences pour la mise en valeur des espaces urbains de cette zone en Guadeloupe et en Martinique, modification de la zone et devenir des structures : rapport, notes, projets de texte, amendements, brochure, rapport d’audit, correspondance (2008-2012).
20240147/2-20240147/9
2004-2012
Environnement
Inondations et séismes
Pollution
Préservation de la biodiversité et des ressources naturelles
[...]

Importance matérielle et support
3 mètres linéaires
Conditions d’accès
Librement communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Lieu de conservation
Archives nationales