Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2513 - 29 085 ml - 2000 Go archives numériques)
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Agriculture, pêches maritimes, territoires, forêt (419 - 10 956 ml)
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Forêt (185)
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Administration centrale (48)
Fonds d’archives conservé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 20100376
Ministère : Agriculture
Direction : forêts
Sommaire
Cotes : 20100376/1-20100376/66
1867-1983
Dossiers de distraction du régime forestier de parcelles de forêts soumises en France métropolitaine
Cotes : 20100376/66
1960-1962
Dossiers de distraction du régime forestier de parcelles de forêts soumises en Algérie
métrage linéaire : 7 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales
