Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
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Répertoire d’archives détaillé : Préfecture du Tarn-et-Garonne : carrières, police de l’eau, chasse, 1978-1996

Versement 1201 W

Préfecture du Tarn-et-Garonne

Sommaire
carrières, police de l’eau, chasse, 1978-1996

Métrage linéaire : 3
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn-et-Garonne


Par Cavalié Patrick


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Loi sur l’eau et les milieux aquatiques portant transposition de la directive cadre sur l’eau (LEMA)

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