Ressources
>
Inventaires d’archives publiques (2699 - 31 874 ml - 2000 Go archives numériques)
>
Prévention des risques (1563 - 1 777 ml)
>
Risques industriels (253)
>
Bretagne (41)
Fonds d’archives conservé aux Archives départementales des Côtes-d’Armor
Versement 1877 W
Préfecture des Côtes-d’Armor
Direction départementale de la protection des populations.
Sommaire
1877 W 1-28 : Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : dossiers d’autorisation.
1969-2020
Métrage linéaire : 4,11
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d’Armor
