Répertoire d’archives détaillé : Préfecture de la Somme : Permis de construire éolien, 2002-2019

Fonds d’archives conservé aux Archives départementales de la Somme

Versement 2158 W

Préfecture de la Somme

Sommaire
190 W 1 -133 : Permis de construire éolien
projets, enquêtes publiques, avis techniques, arrêtés préfectoraux, contentieux, 2002-2019

Métrage linéaire : 29 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation  : Archives départementales de la Somme

Documents à télécharger

  Répertoire d’archives détaillé :