Répertoire d’archives détaillé : Préfecture Val-d’Oise : établissements classés pour la protection de l’environnement, 1854-2007

Répertoire méthodique (Site Internet Archives départementales du Val-d’Oise)

Versement 2057 W

Préfecture du Val-d’Oise

Sommaire
2057 W 1 à 185 : Contrôle des établissements classés pour la protection de l’environnement (I.C.P.E)
1854-2007

Métrage linéaire : 27,03
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales du Val-d’Oise