Répertoire d’archives détaillé : Préfecture Seine-Saint-Denis : politique environnementale : déchets, espaces naturels, 1981-2017

Etat des versements de la préfecture

Versement 3414 W

Préfecture de Seine-Saint-Denis

Sommaire
Art. 1 à 47 : Dossiers prioritaires ou "sensibles", suivi de la politique environnementale, instances et commissions, autorisations de transfert transfrontalier des déchets, classement des espaces naturels et biotopes,
1981-2017

Métrage linéaire : 4
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Seine-Saint-Denis