Répertoire d’archives détaillé : Inspection sur les transports, l’urbanisme, l’habitat, l’environnement .. 1954-1984

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement n°19920644

Ministère  : Equipement, logement, transports et mer
Direction  : Conseil général des ponts et chaussées

Sommaire
Registres des délibérations des sections du conseil général des ponts et chaussées (CGPC)
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Art 77-87 : section eau et technique des transports, 1966-1979
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Art 101 : affaires diverses, notamment commission des problèmes de l’eau, 1967-1971
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communicabilité  : Voir code du patrimoine
Nombre d’articles  : 128
Métrage linéaire  : 15.00 m.l.
Lieu de conservation  : Archives nationales (coordonnées)