Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2085- 26 479 ml - 2000 Go archives numériques)
>Infrastructures et services de transports (52 - 499 ml)
>Pays-de-la-Loire (4)
Versement aux Archives départementales de Loire-Atlantique
Répertoire détaillé (site Internet Archives départementales de Loire-Atlantique)
versement 1847 W
Direction régionale de l’Industrie, de la recherche et de l’environnement du Pays-de-la-Loire
Présentation du contenu
Ce versement concerne le contrôle des véhicules et du transport de matières dangereuses
Mode de classement
1847 W 1-81 : contrôle de véhicules
1847 W 82-135 : contrôle de véhicules de transport de matières dangereuses.
Dates extrêmes
1985-1995
Métrage linéaire : 13 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de conservation : Archives départementales de Loire-Atlantique