Répertoire d’archives détaillé : DIRM Nord-Atlantique-Manche-Ouest : pêche, 1941-2013

Répertoire détaillé (site Internet Archives départementales de Loire-Atlantique)

versement 2789 W

Direction interrégionale de la Mer Nord-Atlantique-Manche-Ouest (DIRM-NAMO)

Présentation du contenu
Ce versement contient des dossiers concernant les contrats de plan Etat-région relatifs aux affaires maritimes, le suivi et les aides locales et nationales à la pêche (plan de sauvetage et de restructuration des armements) et aux cultures marines, les subventions et les indemnisations entrant dans le cadre de l’instrument financier européen d’orientation à la pêche (IFOP) pour la campagne 2000-2006 (actions collectives mises en œuvre par les professionnels, arrêts biologiques anchois, investissements à terre) et dans le cadre du fonds européen pour la pêche (FEP) pour la campagne 2007-2013 (arrêt biologique anchois).

Mode de classement
2789 W 1-3 : généralités
2789 W 4-34  : pêche et cultures marines
2789 W 35-60 : instrument financier européen d’orientation à la pêche (IFOP)
2789 W 61-80  : fonds européen pour la pêche (FEP)
2789 W 81-93  : aides nationales (Etat et collectivités territoriales)

Dates extrêmes
1941-2013
Métrage linéaire : 5,90 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de conservation : Archives départementales de Loire-Atlantique