Répertoire d’archives détaillé : DDAF du Morbihan : dossiers de remembrement, 2002-2012

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales du Morbihan)

Versement 1937 W

Direction départementale de l’agriculture et des forêts (DDAF) du Morbihan

Présentation du contenu
Ce versement comporte des procès-verbaux de remembrement.
2002-2012

métrage linéaire : 0,01 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales du Morbihan