Répertoire d’archives détaillé : DDAF Essonne : remembrement, 1943-1984

Versement 1483 W

Direction départementale de l’agriculture et des forêts de l’Essonne

Sommaire
1483W/1-46 : Remembrement - dossiers administratifs : arrêtés préfectoraux, plan du projet des chemins présenté par la commission communale d’aménagement foncier et soumis à enquête, registre des délibérations de la Commission communale d’aménagement foncier, registre des réclamations, dossiers de la commission départementale d’aménagement foncier ouverts à la suite des recours des propriétaires. - dossiers techniques : plan de classement des terres selon leur productivité, renseignements statistiques demandés par le ministère, recours des propriétaires à la suite des décisions de la commission départementale d’aménagement foncier.
1943-1984

Métrage linéaire : 4,60
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Essonne