Répertoire d’archives détaillé : DDAF Charente-Maritime : remembrement, 1947-1987

Versement 2245 W

Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de Charente-Maritime

Sommaire
2445 W 1-897 : Remembrement des communes : procès-verbaux, correspondance, plans de classement, bulletins individuels, études d’impact, commission départementale, hypothèques, documents comptables (1947-1987).

Métrage linéaire : 80
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente-Maritime