Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2699 - 31 874 ml - 2000 Go archives numériques)
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Agriculture, pêches maritimes, territoires, forêt (477 - 11 420 ml)
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Forêt (204)
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Côtes-d’Armor (1)
Fonds d’archives conservé aux Archives départementales des Côtes-d’Armor
Versement 1825 W
Conseil départemental des Côtes-d’Armor
Sommaire
Aide départementale aux petits propriétaires forestiers (forêts privées) : dossiers de subventions, tableaux de suivi financiers.
1999-2012
Métrage linéaire : 1,00
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d’Armor
