Répertoire d’archives détaillé : Cabinet de Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, 2012-2014

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Cotes
20160516/1-20160516/16
Date
2012-2014
Nom du producteur
Cabinet de Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Importance matérielle et support
2,64 ml (8 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine (coordonnées)
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.
Cotes  : 20160516/1-20160516/12
2012-2014
Dossiers de Brigitte Bejean, conseillère communication et presse
Cotes  : 20160516/13-20160516/16
2012
Courriers signés du cabinet de Delphine Batho
Cotes  : 20160516/17-20160516/18
2013
Dossiers de David Roizen, chef de cabinet
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Le 16 mai 2012, elle est nommée ministre déléguée à la Justice dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault I, auprès de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira.
Lors des élections législatives, elle est réélue députée dès le premier tour. Elle obtient le portefeuille de plein exercice de ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie le 21 juin 2012 dans le 2e gouvernement Ayrault composé après les législatives. Sous son autorité ont notamment été mis en place un texte de loi révisant le code minier au sujet de l’exploitation d’hydrocarbures conventionnels ainsi qu’un autre donnant à l’État, à l’instar d’EDF, le pouvoir de décider la fermeture de centrales nucléaires, la première devant être celle de Fessenheim.
Le 2 juillet 2013, le président de la République annonce qu’il met fin à ses fonctions en tant que ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie à la suite d’une interview dans laquelle elle qualifiait de « mauvais  » le budget 2014 de son ministère et avouait « [sa] déception à l’égard du gouvernement  ».
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Stockées dans les sous-sols de l’hôtel de Roquelaure, les archives du cabinet de Delphine Batho ont fait l’objet d’un traitement en 2016.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.