Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Alain Carignon : projets de loi ...,1985-1988

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales

versement n°19890269

Ministère  : Environnement
Direction  : Cabinet

Sommaire  :
Dossiers de M. Marion (Rémy-Charles), attaché parlementaire
Art 1-29 : Projets de lois et dossiers de séances de commissions parlementaires
1985 - 1988

Communicabilité 25 ans
Nombre d’articles 29
Métrage linéaire 3 m.l.
Lieu de conservation Archives nationales (coordonnées)