Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : utilisations d’installations minières, 1749-2006

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20070249

Ministère : Industrie
Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Sommaire
Art 1-100 : dossiers de déclaration d’arrêt définitif des travaux et d’utilisations d’installations minières (classement par département)
1749-2006

Métrage linéaire : 17 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales