Répertoire d’archives détaillé : réglementation des transports de matières dangereuses par voies navigables, 1962-1978

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19810737

Ministère  : Transports
Direction  : Transports terrestres
Sous-direction : Voies navigables

Sommaire
Art 1-3 (VN 978-VN 980) : réglementation des transports de matières dangereuses par voies navigables, en particulier sur le Rhin :dossiers de la commission interministérielle de transports des matières dangereuses (règlement dit ADNR) et de la commission centrale du Rhin
1962-1978

Communicabilité  : libre
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)