Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation de la production d’électricité d’origine thermique, 1949-1975

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19770603

Ministère  : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction gaz, électricité, charbon

Sommaire
Art 1-26  : Centrales thermiques classiques et centrales nucléaires : Documents officiels et procédures de déclarations d’utilité publique (classement géographique) : Sans date.
Art 27-51 : Centres radioélectriques, 1967-1975.
Art 52-87  : Interventions du 2ème bureau en matière de réglementation : Interventions parlementaires, électrification, dérogations arrêtés techniques, fonctionnement d’électricité de France, producteurs autonomes, tarification, instruction mixte, décisions, pourvois et recours de particuliers, 1949-1975

Métrage linéaire : 9 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation  : Archives nationales