Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2292- 27 067 ml - 2000 Go archives numériques)
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Eau, biodiversité (1197 - 7005 ml)
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Milieux et biodiversité (412 - 3780 ml)
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Préservation des espèces animales et végétales (75 - 506 ml)
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Administration centrale (21)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
versement 20030379
Ministère : Aménagement du territoire et environnement
Direction : Nature et Paysages
Sous-direction : Chasse, faune, flore sauvages
Sommaire :
Art 1-15 : préparation de la loi 76-629 du 10/07/1976 relative à la protection de la nature et de ses textes réglementaires d’application (décrets et arrêtés)
1969-1993
Communicabilité libre
Nombre d’articles 15
Métrage linéaire 2 m.l.
Lieu de conservation Archives nationales (coordonnées)
