Répertoire d’archives détaillé : loi, réglementation sur la protection de la nature, 1913-1976

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

versement 19950528

Ministère  : Environnement
Direction  : Nature et paysages

Sommaire :
Art 1-3 : Elaboration de la loi sur la protection de la nature, 1972-1976
Art 4 : Réglementation, classée par thème, 1913-1975

Communicabilité libre
Nombre d’articles 4
Métrage linéaire 0,4 m.l. (2 dimabs)
Lieu de conservation Archives nationales (coordonnées)