Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2558 - 29 19 ml - 2000 Go archives numériques)
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Agriculture, pêches maritimes, territoires, forêt (420 - 10 963 ml)
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Pêches maritimes et cultures marines (103)
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Administration centrale (51)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement  F/14/12856-F/14/13859
Ministère  : Travaux publics et transports
Sommaire
F/14/13594-F/14/13622 : législation de la pêche, pisciculture, échelles à poissons, réserves de pêche (1832-1934)
Métrage linéaire : 2
Communicabilité : librement communicable
Lieu de conservation : Archives nationales
