Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : importation de produits pétroliers, 1977-1982

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19890570

Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction des hydrocarbures

Sommaire
Art 1-21 : Dossiers d’entreprises constitués en réponse aux demandes d’autorisation d’importation de produits pétroliers raffinés (type A3) :
Documentation administrative et financière sur ces sociétés (classement par entreprise).
1977-1982

Métrage linéaire : 7 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales