Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : exploitation des voies navigables ..., 1849-1975

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770765

MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION  : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES
SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION

Sommaire
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Art 4  : service hydraulique : partage d’attributions entre le ministère de l’agriculture et celui des travaux publics : travaux d’endiguement et de défense : réglementation, correspondance, rapports, 1894-1946
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Art 10  : entretien des barrages : révision des règlements, 1849-1958
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Art 13-16 : réglementation des transports de matières dangereuses par voie navigable, 1911-1975
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Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles : 30
Métrage linéaire : 3.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales