Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2435 - 28 136 ml - 2000 Go archives numériques)
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Prévention des risques (265 - 1 600 ml)
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Risques industriels (1368)
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Administration centrale (45 - 878 ml)
Fonds d’archives conservé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 20220494
Ministère : Agriculture
Direction générale : alimentation
Service : protection des végétaux
Sommaire
Art 1-207 : dossiers toxicologiques accompagnant les produits phytopharmaceutiques présentés entre 1992 et 2004 au Comité d’homologation des produits à usage agricole et des produits assimilés
Métrage linéaire : 46,50
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales
