Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission centrale des appareils à pression, 1975-1999

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 20150253

Ministère  : Industrie
Direction générale : Sà »reté nucléaire et radioprotection

Sommaire
Art 1-23 : Dossiers de séances et procès-verbaux de réunions des sections permanentes de la Commission centrale des appareils à pression, 1975-1999

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles : 22
Métrage linéaire : 7 ml
Lieu de conservation :Archives nationales