Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19980562
Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction gaz, électricité, charbon
Sommaire
Art 1-2 : Concessions et aménagement de chutes hydroélectriques (classement numérique), 1979-1986.
Métrage linéaire : 0,6 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales