Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : accords de pêche bilatéraux et multilatéraux conclus par la France ou par l’Union européenne, 1963-2006

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Fonds d’archives conservé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20070198

Ministère : Agriculture et pêche

Sommaire
Art 1-38 : accords de pêche bilatéraux et multilatéraux conclus par la France ou par l’Union européenne, 1963-2006

Métrage linéaire : 4
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales