Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Sécurité des équipements industriels, 1948-2014

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 20150672

Ministère : Écologie et développement durable
Direction Générale : Prévention des risques
Service : Service des risques technologiques

Sommaire
Art 1-192 : Appareils et équipements à pression, 1948-2014
Art 193-216 : Canalisations, 1991-2007
Art 217-254 : Sécurité du gaz, 1990-2008

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles : 254
Métrage linéaire : 25 ml (83 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales