Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, 1962-1992

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19990013

Ministère : Intérieur
Direction : Sécurité civile

Sommaire
Art 1-30 : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : dossiers "Catastrophes naturelles", 1977-1988
Art 31-42 : Commission interministérielle d’indemnisation des victimes, 1981-1992
Art 43-49 : Fonds de secours (Comité Interministériel de Coordination de Secours aux Sinistrés), 1977-1992
Art 50 :Dossiers en instance : glissements et autres effondrements de terrain, 1982-1988

Métrage linéaire : 17
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales