Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, 1989-1995

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20060220

Ministère : Intérieur
Direction : Sécurité civile

Sommaire
Art 1-4 : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, 1989-1995

Métrage linéaire : 1
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales