Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2699 - 31 874 ml - 2000 Go archives numériques)
>Eau, biodiversité (1309 - 8207 ml 2,82 Go)
>Eau (358 - 5 268 ml)
>Administration centrale (47)
Fonds d’archives conservé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 20143400
Ministère : Agriculture et pêche
Direction générale : Alimentation
Sous-direction : Qualité et protection des végétaux
Sommaire
Art 1-13 : Programmes d’action en faveur de la réduction de la pollution par les produits phytosanitaires.1993-2008
Art 14-17 : Comités interministériels., 1995-2007
Art 18-20 : Projets réglementaires interministériels., 2004-2007
Métrage linéaire : 1,60
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales