Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Politique énergétique européenne ..., 1932-2007

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20090188

Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction gaz, électricité, charbon

Sommaire
Art 1-4 : Politique énergétique européenne, 1983-2003
Art 4-7 : Modernisation et développement du service public de l’électricité, 1992-2007
Art 8-9 : Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (CONSUEL) (1972-2002). Bourse de l’électricité (2000-2001).
Politique énergétique en Corse et dans les DOM-TOM (1997-2005), 1992-2007
Art 9-18 : Distribution de l’énergie électrique : infrastructures, gestion des réseaux (1932-2007).
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (1981-2007)
Art 19-22 : Tarification de l’électricité, 1951-2007
Art 22-24 : Obligation de rachat d’électricité aux producteurs autonomes, 1999-2007
Art 24-26  : Tutelle d’Electricité de France (EDF), 1987-2007
Art 26-28  : Hydroélectricité : gestion des concessions, 1990-2004

Métrage linéaire : 9 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales