Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Politique du gaz, 1949-1973

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19850504

Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction gaz, électricité, charbon

Sommaire
Politique du gaz.
Art 1-4. Attributions du service du gaz et politique gazière, 1953-1971.
Art 4-9  : Préparation des 1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e plans d’équipement, 1952-1971.
Art 10-12 : Gestion des entreprises gazières (Gaz de France-GDF, Société Nationale des Gaz du Sud-Ouest-SNGSO, Gaz Naturel de Groningue), 1955-1973.
Art 13-26 : Dossiers thématiques
consommation de gaz, affaires régionales, affaires internationales, questions techniques,
sécurité des installations domestiques et du transport, normalisation,
pollution atmosphérique, projet de création du comité technique du gaz,
prix et tarifs du gaz
1949-1973.

Métrage linéaire : 9 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales