Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Législation sur l’eau, 1964-2008

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Référence
20150689/1-20150689/48
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Législation de l’eau
Dates extrêmes
1964-2008
Noms des principaux producteurs
FRAN_NP_006122. Direction de l’eau et de la biodiversité.
Importance matérielle
4,2 ml (14 Dimabs)
Langue des documents
Français
Anglais
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Modalités d’entrée
Versement
Présentation du contenu
Sommaire
20150689/1-20150689/38 : Avis juridiques sur l’élaboration de textes réglementaires et législatifs, 1964-2008
20150689/39-20150689/48 : Conseil national de l’eau (CNE) et mission interministérielle de l’eau (MIE), 2000-2004