Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2562 - 30 798 ml - 2000 Go archives numériques)
>Eau, biodiversité (1269 - 8001 ml)
>Eau (337 - 5 088 ml)
>Administration centrale (47)
Fonds d’archives du ministère de l’agriculture versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19910714
Ministère : Agriculture
Service : Hydraulique
Sous-direction : Aménagement des eaux
Sommaire
Archives du bureau Législation et Police des eaux du service de l’Hydraulique : notes, études, correspondance, textes et projets de textes réglementaires (1852-1984).
Art. 1-3 : organisation du service de l’Hydraulique (1941-1980).
Art. 4-60 : élaboration ou application de textes législatifs ou réglementaires (1936-1981).
Art. 61-75 : commissions et organismes : correspondance, comptes rendus (1923-1984).
Art. 61-66 : Conseil supérieur de la pêche (1950-1984).
Art. 67-71 : Secrétariat permanent pour l’étude des problèmes de l’eau (1961-1975).
Art. 72-75 : autres organismes (1923-1981). Art. 76-101 : problèmes généraux relatifs à l’eau (1903-1981).
Art. 76-78 : affaires générales et structurelles (1958-1978).
Art. 79-80 : ressources hydrauliques, hydrologie (1960-1976).
Art. 81-96 : pollution des eaux (1903-1981).
Art. 97-98 : eaux souterraines (1948-1980).
Art. 99-100 : carrières, alluvions (1965-1979). Art. 101 : eau potable (1946-1979).
Art. 102-134 : police des eaux (1866-1984). Art. 102-104 : affaires générales (1948-1982).
Art. 105-106 : Coordination interministérielle (1963-1980).
Art. 107 : frais de police et de surveillance (1941-1964). Art. 108-109 : infractions (1951-1984).
Art. 110-111 : classement des cours d’eau (1950-1976).
Art. 112-115 : entretien (1946-1981).
Art. 116 : inondations (1945-1978). Art. 117-120 : usage des eaux (1932-1982).
Art. 121 : usines autorisées (1920-1982).
Art. 122-127 : barrages (1927-1980).
Art. 128-131 : pêche, navigation, loisirs (1866-1979).
Art. 132-134 : affaires diverses (1926-1980).
Art. 135-147 : hydraulique (1865-1980).
Art. 135-138 : affaires générales (1865-1980).
Art. 139 : études (1947-1967).
Art. 140-141 : planification (1948-1968).
Art. 142-143 : associations, syndicats et sociétés (1949-1974).
Art. 144-147 : travaux, drainage, irrigation (1878-1975).
Art. 148-159 : pelurier (1964-1983).
Art. 160-211 : dossiers d’affaires par département (1852-1983).
Art. 160-166 : pollution (1942-1978).
Art. 167-176 : eau potable (1933-1981).
Art. 177-181 : canaux (1951-1980).
Art. 182-183 : vallées submersibles (1947-1977).
Art. 184-186 : barrages (1962-1978).
Art. 187-211 : affaires diverses (1852-1983).
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 211
Métrage linéaire : 21 ml
Lieu de conservation : Archives nationales