Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19830712
Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction gaz, électricité, charbon
Sommaire
Art 1-13 : Contrats de vente de gaz par Gaz De France, CEFEM, Société Nationale des Gaz du Sud-Ouest, 1972-1975.
Art 14-18 : Conseils d’administration des entreprises gazières ELF (1969-1974) et CEFEM (1969-1979), 1969-1979.
Art 19 : Société Nationale des Gaz du Sud-Ouest (SNGSO) : Programmes d’investissements, études techniques, comptes rendus et rapports mensuels, 1977-1980.
Art 20 : Commission des marchés de Gaz de France : Rapports, 1976-1978.
Art 21-23. Affaires techniques diverses (chauffage au gaz dans la région parisienne, grèves, pollution, accidents), 1966-1975.
Art 24-25 : Relations internationales : Réunions de groupes d’experts sur le gaz (CEE, ONU, comité du gaz) : CR de réunions, 1977-1979.
Art 25-26 : Minutiers du service du gaz, 1972-1973.
Art 27-32 : Concessions de distribution publique de gaz (par région puis par localité, sans ordre alphabétique), 1970-1979.
Art 33 : Transport de gaz (en particulier de gaz soviétique) : S. D.
Art 34-39 : Divers : Répartition du gaz (dérogations accordées aux industriels) ; tarifs ; contrats, 1970-1979.
Art 39-43 : Programmes d’investissement de GDF et des régies et entreprises gazières non-nationalisées, financements correspondants du Fonds de développement économique et social (FDES) ; budgets, comptes, bilans, prévisions de recettes et de dépenses d’exploitation de GDF : Statistiques, programmes d’investissements budgets, comptes, bilans, 1946-1980
Métrage linéaire : 14 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales
