Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contrôle des eaux, 1823-2001

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 20030384

Ministère  : Santé
Direction Générale : Santé
Service de la prévention, des programme de santé et de la gestion des risques

Sommaire
Contrôle des eaux, 1823-2001.
Art 1-4  : Textes officiels et généralités sur les eaux minérales, 1890-1995.
Art 5 : Contrôle des eaux minérales, Police des eaux, 1900-1982.
Art 6 : Établissements ; thermalisme, 1951-1985.
Art 7 : Études et enquêtes sur les eaux, 1990-1994.
Art 8-16 : Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF, section des eaux et de l’assainissement : Procès-verbaux des séances (classement par années), 1955-1989.
Art 17-35 : Sources révoquées. Suivi et contrôle : Fiche de suivi, arrêté de révocation, 1823-1995.
Art 36-46 : Demandes d’autorisation de conditionnement d’eau de source avec des matériaux autre que le verre, répondant aux normes de sécurité : Correspondance, arrêtés de 1984 + 1996 (classement par année et par numéro de dossier, et par département), 1922-1997.
Art 47-87. Affaires ponctuelles du CSHPF : Correspondance, rapports, procès-verbaux de séances, 1921-2001.
Art 87 (suite)-89 : Rapports de surveillance de l’environnement des centrales nucléaires (classement par département), 1983-1989.

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles  : 89
Métrage linéaire : 30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales