Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Conseil supérieur de la sûreté nucléaire..., 1973-2012

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20160390

Ministère  : Industrie
Conseil supérieur de la sûreté nucléaire - Commission interministérielle des installations nucléaires de base - Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire

Sommaire
Art 1-107 : Conseil supérieur de la sûreté nucléaire (CSSN) et Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires (CSSIN) : correspondance, compte rendu de séance, fonds de dossiers, 1973-2007
Art 108-270 : Conseil interministériel des installations nucléaires de base (CIINB), 1981-2005
Art 271-278 : Direction de la qualité et de la sécurité industrielle - service central de sûreté des installations nucléaires : chronos « courriers émis » REP (réacteurs à eau sous pression), 1974-1995
Art 279-287 : Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). - Séances, 2008-2012

Métrage linéaire : 28,6 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales