Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19940550
Nom du producteur
Agence française pour la maîtrise de l’énergie
Sommaire
Primes aux investissements
Art 1-8 : aide sélective aux matériels nouveaux économisant l’énergie, encore appelée procédure V, 1981-1983
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Métrage linéaire : 3 ml
Années extrêmes : 1981-1983
Lieu de conservation : Archives nationales
