Répertoire d’archives détaillé : ADEME : Contrats d’aides et d’achats, 1992-2000

répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20170186

Etablissement
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Sommaire
Art 1-153 : Contrats d’aides et d’achats, 1992-2000

Nombre d’articles : 153
Métrage linéaire : 17 ml
Conditions d’accès : Communicable selon les articles L213-1 à L213-7 du code du patrimoine
Lieu de conservation : Archives nationales