Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2513 - 29 085 ml - 2000 Go archives numériques)
>Prévention des risques (276 - 1 620 ml)
Sources Archives
La notion de Prévention des pollutions et des risques était mentionnée dans les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la protection de la nature et de l’environnement :"..le ministre [...] a pour mission [...] de prévenir, de réduire ou supprimer les pollutions et nuisances de toutes natures.." (décret n°71-94 du 2 février 1971).
Une direction de la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 avec 6 services jusqu’en 1978 : service chargé des problèmes de l’eau, service chargé des problèmes de la mer et des océans, service de l’environnement industriel, service des problèmes de l’atmosphère, service des problèmes de déchets solides, service des problèmes du bruit
A partir de 1981 jusqu’en 1985 cette entité devient direction de la prévention des pollutions avec 3 services et 3 sous-directions (service de l’environnement industriel, sous-direction de la pollution de l’air, service de l’eau, sous-direction des eaux continentales, sous-direction des eaux marines, service des déchets)
De 1986 à 1987, cette direction se compose de 3 services et 4 sous-directions : service de l’environnement industriel, sous-direction de la pollution de l’air, service de l’eau, sous-direction de la coordination et de la programmation, service de l’environnement industriel, sous-direction de la pollution de l’air, sous-direction de la coordination et de la programmation, sous-direction de l’aménagement des eaux, sous-direction de la qualité des eaux continentales et marines, service des déchets
De 1988 à 1992, la direction devient direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR) avec une délégation aux risques majeurs rattachée au directeur, et 3 services - celui de l’environnement industriel, celui de l’eau, Service des technologies propres et déchets
A partir de 1993 la DEPPR se transforme en d’une part en direction de l’eau et d’autre part en direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR). Le service de l’environnement industriel est maintenu et deux sous-directions sont créées : la sous-direction des produits et déchets et celle de la prévention des risques majeurs.
En 2008, deux directions générales sont créées : Energie et climat (DGEC) et Prévention des risques (DGPR). Elles héritent des attributions de l’ancienne DPPR du ministère de l’écologie et l’ancienne direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) de l’ancien ministère de l’industrie.
La DGEC est composée d’une direction de l’énergie et un service du climat et de l’efficacité énergétique.
La DGPR est constituée d’un service des risques technologiques, un service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement et un service des risques naturels et hydrauliques.