Présentation de l’AFFSET

L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail est un établissement public administratif de l’État, réorganisé par l’ordonnance 2005-1087 du 1er septembre 2005 qui a transformé l’AFSSE (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement, initialement créé par la loi n°2001 - 398 du 9 mai 2001), en AFSSET, et dont l’organisation et les missions sont précisées par le décret n°2006 - 676 du 8 juin 2006 (Le 1er juillet 2010, l’AFSSET a cessé officiellement d’exister pour fusionner avec l’AFSSA dans une nouvelle entité : ANSES (cf. ordonnance du 7 janvier 2010-18 portant création d’une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).

L’AFSSET est placée sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l’environnement, de la santé et du travail. Elle a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement et du travail et d’évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter. À cette fin, elle procède ou fait procéder à toute expertise, analyse ou étude nécessaires, en prenant appui sur les services et établissements publics ainsi que sur les autres organismes compétents (AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments), INVS (Institut national de veille sanitaire), ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie…). Elle organise à cet effet un réseau permettant de coordonner les travaux d’évaluation des risques sanitaires menés par ces organismes dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

Afin d’évaluer les risques sanitaires, l’Agence fait appel à l’expertise collective externe par l’intermédiaire de Comités d’experts spécialisés (CES) ou de groupes de travail spécifiques à une thématique particulière. Elle accueille ainsi dans ses locaux de nombreux experts d’organismes divers