Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
Cette loi élargit le champ d’application de la loi de 1917 (sur les installations insalubres) à tous les établissements où s’exercent des activités inscrites sur une liste (nomenclature) fixée par décret en Conseil d’État (Décret n°53-578, du 20 mai 1953, modifié depuis plusieurs fois). Les régimes dérogatoires, qui concernaient les établissements agricoles, les entreprises d’État et celles appartenant aux collectivités territoriales, disparaissent. Les intérêts protégés par la loi sont également étendus. Ils couvrent désormais outre « la santé, la sécurité, la salubrité publiques et l’agriculture » « la protection de la nature et de l’environnement », et « la conservation des sites et des monuments »
