Fonds "Michel Prieur" 1940 aujourd’hui

1. Zone d’identification
1.1. Type d’entité
Personnalité.
1.2. Forme autorisée du nom
Michel Prieur
2. Zone de la description
2.1. Dates d’existence
1940 – aujourd’hui
2.2. Biographie
Diplômé de Sciences po Paris en 1964, puis de l’Institut des Hautes études internationales de Paris en 1965, Michel Prieur soutient une thèse intitulée Les Entreprises publiques locales et obtient le prix de thèse de la faculté de droit de Paris Panthéon en 1967. Il devient agrégé de droit public et de sciences politiques en 1969.
Professeur à l’Université de Strasbourg (1970-1981), il rejoint ensuite l’Université de Limoges (1983-2004) et y fonde en 1985 le Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme (CRIDEAU).
Doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges (1988-1992), il est membre élu du Conseil national des universités (1996-1999).
Il est Docteur Honoris causa de l’Université de Zaragoza (2010), de l’Université d’écologie de Bucarest (2011), de l’Université de Sherbrooke (2011) et de l’Université du Littoral de Santa Fé en Argentine (2011).
2.3. Lieu
Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
2.4. Statuts juridiques
Droit privé.
2.5. Fonctions et activités
Parcours professionnel
Activité scientifique
En 1976, il est le fondateur et le directeur de la Revue juridique de l’environnement, revue scientifique lié à la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE).
En 1997, il fonde et dirige la Revue européenne de droit de l’environnement (REDE) qui sera publiée jusqu’en 2009.
Il participe à de nombreuses revues internationales de droit de l’environnement en tant que membre du comité scientifique ou du comité de rédaction : Aménagement-environnement (Belgique), International journal of estuarine and coastal law (Grande Bretagne), Ambiente y recursos naturales (Argentine), Revista giuridica dell’ambiente (Italie), Journal for European environmental and planning law (Berlin) ou encore La Revue semestrielle de droit animalier, revue française dirigée par le juriste Jean-Pierre Marguénaud.
De 1992 à 2002, il est responsable de la recherche juridique en droit de l’environnement pour la francophonie au sein de l’AUPELF-UREF et de l’OIF.
Parmi ses sujets de recherche figure le principe de non régression en droit de l’environnement.
Il a dirigé un nombre important de thèse, essentiellement en droit de l’environnement.
Activités juridiques et institutionnelles
France
Au-delà de son activité strictement universitaire, Michel Prieur est impliqué dans un grand nombre d’associations et projets institutionnels. Son action se déploie d’abord au sein de la Société française pour le droit de l’environnement qu’il crée en 1976 et qu’il dirige jusqu’à 2015 avant d’en devenir un des Présidents d’honneur. Il préside également l’association européenne de droit de l’environnement de 1993 à1997.
En France, il intègre la section du cadre de vie du Conseil économique et social de 1980 à1982. Il participe au Conseil national du développement durable (2005-2008). Lors du Grenelle de l’environnement de 2007 il est vice-président de la commission « gouvernance et démocratie écologique ». De décembre 2012 à 2014, il participe au conseil d’analyse des politiques de développement auprès du ministre délégué chargé du développement. En 2014, il est l’une des personnalités qualifiées pour les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement.
International
Il est actif dans différentes organisations internationales telle l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) dont il est vice-président de la commission droit de l’environnement de 2005 à 2008. Il est Président du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE), une ONG internationale accréditée à la Conférence de Rio (1992), celle de Johannesburg (2002), et celle de Rio + 20 (2012).
Il représente la France au Conseil européen du droit de l’environnement.
Il est membre de la Cour internationale d’arbitrage et de conciliation sur l’environnement
Proposé par le gouvernement français et élu par les Conférences des Parties, il participe depuis 2011 aux travaux de la Convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) dans les contextes transfrontaliers et depuis 2012 à ceux de la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée.
Nommé par le Président de la République membre de la délégation officielle française à Rio en juin 2012 au titre des ONG scientifiques, il participe activement par ses contributions scientifiques à la préparation de la conférence de Rio + 20 en 2011 et 2012 et organise la réunion mondiale des juristes de l’environnement à Limoges en septembre 2011 et à Rio en juin 2012.
4. Zone du contrôle
4.1. Identification de la notice d’autorité
Auteur : Association pour l’Histoire de la Protection de la Nature et de l’Environnement (AHPNE), Michel Prieur
4.2. Règles ou conventions
ISAAR (CPF).
4.6. Dates de création
29/04/2023
4.7. Langue(s) et écriture(s)
Français.
4.8. Sources
Michel Prieur

Présentation du contenu conservé par Michel Prieur :
Réalisée par Michel Prieur
Les archives sont constituées de cartons thématiques dans les domaines suivants :
1. Droit et institutions françaises
• Charte constitutionnelle de l’environnement de 2004 : préparation, négociation, consultation
• Etudes d’impact sur l’environnement
• Conseil national du développement durable (membre de 2004 à 2006)
• Essais nucléaires- Polynésie 1995, action devant la cour européenne des droits de l’homme
• Projet de dépôt de déchets radioactifs à Bessines 1990-2004 : dossier juridique, procès devant le juge administratif par l’ADEPAL dont il était le conseiller
• Bure , laboratoire souterrains : documents scientifiques et associatifs
• Grenelle de l’environnement : membre officiel comme vice-président de la commission gouvernance, 2007
• Installation classée et urbanisme, consultation, maire de Castres, 1990
• Installations classées et déchets, consultation pour Elf-Atochem c/ Akzo Nobel, 1997
• Parcs marins, consultation projet Corse
• Création du parc national à la Réunion, consultation 1999
• Dossier bruit 1981
 Enseignement du droit de l’environnement rapport pour le CNRS
2. Droit international et comparé
• Cours d’eau internationaux : consultation pour l’Agence de l’eau sur l’affaire de la Rosselle 1995
• Consultation pour la communauté européenne sur le projet d’entrée de la Turquie dans l’UE en droit de l’environnement 1989
• Etude d’impact sur l’environnement pour la banque mondiale : projet de règlementation pour la Bolivie
• Droit de la Montagne au Maroc, pour la FAO
• Haute juridictions francophones HAJUCHJ : création d’une commission droite de l’environnement en Afrique
• Conseil de l’Europe : - rédaction et négociation de la convention paysage 1990-2000
• - projet de convention sur les sols
• - projet de charte de développement durable 2006
• - droit comparé des zones côtières
• Convention d’Aarhus : divers
• Projet de traité franco-allemand sur l’environnement 1993
• L’uranium et les déchets radioactifs aux États Unis 1997
• Paysage et directive habitats 2004
• Déchets nucléaires et vignobles en Argentine à San Rafael
• PNUE travaux sur la gestion intégrée des zones côtières 1993-2008
• - étude de droit comparé en méditerranée 1995
• - rédaction et négociation du protocole de Madrid sur la gestion intégrée des zones côtières en méditerranée

Dates extrêmes
1976-2010
Métrage linéaire conservé
Environ 17 ml.
Accroissement
Fonds clos.
Mode de classement et état de conservation.
Très bon état de conservation des fonds d’archives dans un environnement sain dédié, et bénéficiant en général d’un conditionnement adapté (boites archives).
Classement selon les activités de Michel Prieur
Localisation physique
Saint-Yrieix-la-Perche