Fonds "Comité de défense pour la sauvegarde des Chambeaux et de la vallée de la Courance "

Dépôt 1 J 1263

Comité de défense pour la sauvegarde des Chambeaux et de la vallée de la Courance

1 J 1263  : Archives du Comité de défense pour la sauvegarde des Chambeaux et de la vallée de la Courance (1980-1985) :
constitution de l’association le 25 octobre 1980 ; assemblées générales et réunions ; dissolution
le 1er mars 1985 ; historique ; périmètre de remembrement ; consultations des propriétaires ; interventions auprès du préfet, du conseiller général, du ministre de l’Environnement, de la DDE. ; recours auprès de la commission intercommunale, de la commission départementale ; dossier de recours au tribunal administratif en 1981 ; pourvoi au ministre de l’Agriculture en 1982 ; fédération des comités de défense ; trésorerie ; dossier de presse ; correspondance..

Métrage linéaire  : 0.10
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au Code du patrimoine, art. L 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales des Deux-Sèvres