Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2606 - 31 013 ml - 2000 Go archives numériques)
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Agriculture, pêches maritimes, territoires, forêt (440 - 11 073 ml)
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Pêches maritimes et cultures marines (103)
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Administration centrale (51)
Fonds d’archives conservé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 20070198
Ministère : Agriculture et pêche
Sommaire
Art 1-38 : accords de pêche bilatéraux et multilatéraux conclus par la France ou par l’Union européenne, 1963-2006
Métrage linéaire : 4
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales
