Secrétariat général du débat sur la transition énergétique : historique

Le débat national sur la transition énergétique (DNTE) s’est tenu en 2012-2013. Il s’agissait, dans le cadre d’une politique dite de dialogue social environnemental, d’une concertation préalable à l’adoption d’une loi sur la transition énergétique, la future loi du 18 aoà »t 2015. Le débat a été préparé lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 qui a permis d’élaborer une feuille de route de la transition énergétique.
D’une durée d’environ 18 mois, il s’est ouvert par la première réunion d’un Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE), tenue le 29 novembre 2012 tandis que la séance plénière du 18 juillet 2013 a eu un rôle de clôture. Au cours de cette période, trois phases se sont succédées. De décembre 2012 à janvier 2013, les travaux ont consisté à organiser le calendrier du débat et à rassembler des cahiers d’acteurs. Le débat proprement dit s’est tenu de février à juin 2013 : volet citoyen, travaux des groupes de travail et du Groupe de contact des entreprises de l’énergie (GCEE), auditions. Enfin, en juillet 2013, une phase de synthèse permit de rassembler les enseignements à retenir de cette consultation et d’arrêter le contenu des livrables qui constituent le résultat du débat communiqué à l’ensemble de la population.
Plus précisément, l’activité du DNTE, organisée par un secrétariat général ad hoc dirigé par Thierry Wahl, était impulsée par un comité de pilotage composé, outre la ministre Mme Delphine Batho, de six personnalités qualifiées. Il était le garant du respect de la charte du débat. Lors de sa tenue, le débat s’articulait en deux volets : un volet institutionnel et un volet citoyen.
Le volet institutionnel était caractérisé par l’existence d’une instance principale, le Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE). Celui-ci réunissait les acteurs institués et était organisé en sept collèges rassemblant des représentants de plusieurs corps constitués : des parlementaires, des syndicats salariaux et patronaux, des organisations non gouvernementales (ONG) etc. Un groupe des experts était chargé d’apporter un soutien au Conseil en produisant la synthèse des travaux de huit groupes de travail thématiques émanant du CNDTE et en élaborant des avis. Les groupes de travail sont présentés plus en détail dans la partie du plan de classement qui est consacrée à leurs archives.
Un groupe de contact des entreprises de l’énergie (GCEE) assurait la liaison avec ce secteur de l’économie. Son activité n’apparaît dans le fonds du DNTE que de manière indirecte car ses archives propres n’ont pas été conservées. Le CNDTE a enfin organisé vingt-trois auditions de personnalités issues d’horizons très variés : ministres de différents pays, universitaires, militants associatifs, chefs d’entreprises tenues en public et retransmises sur Internet.
Il est à noter qu’il est distinct d’une institution permanente, le Conseil national sur la transition écologique (CNTE), créé par la loi du 27 décembre 2012 dans le but de compléter le Conseil national du développement durable (CNDD) créé quant à lui en 2003.
D’autre part, un volet citoyen visait à impliquer directement la population à côté des seuls acteurs organisés et des spécialistes. Ce volet comprenait trois composantes : des conférences tenues au niveau régional-les débats territoriaux, un site Internet chargé de recueillir des contributions ainsi qu’une journée citoyenne organisée le 25 mai 2013. Un comité de liaison du débat décentralisé (CLDD) assurait la jonction entre les débats territoriaux et le CNDTE.